Article 1 - Objet du contrat :

La location d'un Vélo avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base fournis par BROCELIANDE.BIKE® ou un représentant du réseau dûment habilité par un contrat, ci-dessous dénommée le « Loueur ».

Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, « Biens Loués ».

Article 2 - Equipement de base du Vélo :

Les Vélos à assistance électrique loués sont équipés de : éclairages avant et arrière, batterie, moteur et compteur kilométrique, casque, gilet de sécurité, antivol à mâchoires et/ou câble, sonnette.

Les VTT loués sont équipés de : casque, gilet de sécurité, antivol à câble, sonette

Les autres cycles et accessoires sont notés dans le contrat de location.

Article 3 – Conditions d'utilisation :

Le “ client “, ci-dessous dénommé le « client » certifie être apte à pouvoir se servir des « Biens Loués », et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Le « client » s’engage à utiliser lui-même les « Biens Loués ». Le prêt ou la sous-location des « Biens Loués » est strictement interdit. Le « client » s’interdit d'intervenir sur les « Biens Loués » en cas de panne sans l’accord du « Loueur ». Le « client » s’engage à utiliser les « Biens Loués » en bon père de famille. Il est gardien des « Biens Loués » et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des « Biens Loués » eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Le « client » s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque par le « client » est vivement conseillé par le loueur. Le port du gilet fluorescent de sécurité est vivement conseillé par le loueur. Le « client » reconnait que le « Loueur » lui a proposé un casque. Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le « client » de poser l’antivol (mâchoire quand il existe plus câble).

L’utilisation du vélo est strictement interdite aux personnes de plus de 115 kg (notice fabricant).

Le porte bagage est strictement limité au port d’objets non volumineux n'excédant pas un poids de 25 kg.

Le siège bébé est limité aux enfants âgés de 9 mois à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 22kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet sous la responsabilité du client.

Remorque enfant : Son usage est limité à 1 ou 2 enfants pour un poids global n'excédant pas 45 kg, à partir de 18 mois.

Le « client » a interdiction d'utiliser des chemins non carrossés ou réservés aux VTT avec un Vélo à Assistance Électrique de type VTC. Le « client » a interdiction de monter et descendre des trottoirs avec un Vélo à Assistance Électrique.

Quand le vélo est équipé d’une béquille, son usage est obligatoire pour garer le vélo.

Article 4 - Assistance :

Le « client » bénéficie d'une assistance en cas de casse du Vélo, d'incident ou d'accident. Le « Loueur » s'engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui substituera un nouveau Vélo au Vélo loué. Cette assistance est géographiquement limitée dans un rayon de 35 kilomètres autour de Paimpont. Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 sur les horaires d'ouverture. L'assistance est gratuite en tout état de cause, en cas de problème inhérent au Vélo (casse, rupture d'un câble de frein, problème électrique...) y compris une crevaison.

Lorsque l'assistance du loueur est sollicitée hors les cas de prise en charge, le « client » en supportera le coût fixé forfaitairement à 50 € TTC par intervention.

Article 5 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution :

La location prend effet au moment où le « client » prend possession des « Biens Loués » qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le « client » conserve le Vélo et les accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le « client » reconnaît avoir reçu les « Biens Loués » en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les « Biens Loués » et les choisir conformément à ses besoins. Le « client » s'engage à restituer les « Biens Loués » dans l'état y compris de propreté dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.

Article 6– Paiement et modes de règlement de la prestation :

L’ensemble de la prestation est réglé par le « client » dans les conditions suivantes : - au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des « Biens Loués ». Les modes de règlement acceptés sont : par carte bancaire, espèces et chèques vacances (ANCV), chèques vacances dématérialisé (ANCV Connect). Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.

Article 7 - Réservation – Annulation :

Pour toute réservation à distance et hors établissement, le « client » possède un droit de rétractation légal de 14 jours, tant que la location n'a pas commencé.

Passé ce délai, le « client » a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes : - Plus de 15 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de l'acompte (s’il y a). - De 15 jours à 24h avant la prestation : A titre de dédommagement Le « Loueur » conserve l'acompte versé (s’il y a). - Moins de 24h avant la prestation : L'intégralité de la prestation commandée est facturée au « client » qui s'oblige à la régler. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dument justifié du « client », en cas de conditions météorologiques détestables avérées (rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige) ou si l'annulation est de la faute du « Loueur » .

Article 8 – Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol :

Le « client » dégage le « Loueur » de toute responsabilité découlant de l'utilisation des « Biens Loués » notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le « client » déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des « Biens loués » tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Les dommages subis par les « Biens Loués », le vol ou la perte des « Biens Loués » sera facturée au « client » selon le tarif en vigueur fixé ci-après « nomenclature des pièces dégradées et main d’œuvre » et sur devis pour toutes autres pièces.

Article 9 – Assurances :

La garantie casse/vol est en option à votre location, vous êtes auquel cas, protégé contre la casse, qu'elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, le client peut se référer aux détails des garanties en magasin. Les vélos loués par Brocéliande Bike « le loueur » sont assurés par TULIP SAS pour le compte de ses clients.

Article 10 – Caution :

Lors de la mise à disposition des « Biens Loués », le « client » verse une caution (par chèque, carte bancaire ou en espèces) fixée à 100 € par Vélo. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des « Biens Loués » la caution est restituée au « client ». Le « client » autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après : "omenclature des pièces dégradées et main d’œuvre comprise ". - à titre d'indemnisation pour restitution tardive des « Biens Loués ». Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le « client » à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

Article 10 – Restitution :

La restitution des « Biens Loués » se fera à l’échéance contractuelle précisée au moment de la prise en charge des « Biens loués ». Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Article 11– Eviction du loueur :

Les « Biens Loués » ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le « client » s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des « Biens Loués » aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du « loueur ».

Article 12 – Différend :

En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du « loueur » auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Nomenclature des pièces dégradées et mains d'oeuvre horaire en € TTC

Main d'oeuvre 45 €/h

Les articles en italique ci-dessous ne sont pas couvert par l'assurance Tulip

Vélo/accessoire

VELO VAE - VTC Moka 14 Ah 1587 €

VELO VAE - VTC e-colors 3V 17 Ah 1306 €

Remorque enfant 218,4 €

Suiveur 264 €

VTT Kona 900 €

Tandem 932,4 €

Siège enfant 42 €

Pièces VAE

Panier 18,00 €

Support panier 12,00 €

Bequille 9,60 €

Cintre 12,00 €

Potence Moka 13,20 €

Fourche Moka 72,00 €

Fourche e-colors 42,00 €

Eclairage avant 14,40 €

Eclairage arrière Moka 8,40 €

Sonnette 1,80 €

Batterie E-colors 660,00 €

Batterie Moka 660,00 €

Glissière Batterie 42,00 €

Serrure batterie e-colors 12,00 €

Serrure batterie Moka 36,00 €

Support batterie inférieur Moka 36,00 €

Boitier de pédalier 45,60 €

Chargeur batterie 60,00 €

Display 78,00 €

Levier frein 7,20 €

Frein roller brake 26,40 €

Controleur 168,00 €

Moteur avant e-colors 192,00 €

Moteur avant Moka 204,00 €

Roue avant 26’’ sans moteur e-colors 98,40 €

Roue avant 26’’ sans moteur Moka 98,40 €

Cable de frein/dérailleur 1,00 €

Garde-boue 27,60 €

Porte-bagage 48,00 €

Chambre a air 6,00 €

Pneu anti-crevaison 26’’ 24,00 €

Roue arrière nexus 7 e-colors 192,00 €

Roue arrière nexus 7 moka 192,00 €

Roue arrière nexus 3 e-colors 120,00 €

Selle royale 24,00 €

Tige de selle 9,60 €

Attache suiveur 36,00 €

Bache toit remorque 84,00 €

Bras remorque 32,40 €

Carter chaine 18,00 €

Manette derailleur 12,00 €

Pédale 10,80 €

Chaine 10,80 €

Pédalier 12,00 €

Cable antivol Axa 18,00 €

Antivol de cadre Axa 24,00 €

Pièces VTT

Cintre 12,00 €

Fourche 108,00 €

Manivelle 14,40 €

Plateau 28T 30,00 €

Cassette microshift advent 9v 60,00 €

Derailleur microshit advent 120,00 €

Chaine 18,00 €

Etrier de frein 84,00 €

Plaquette de frein 9,60 €

Disque de frein 18,00 €

Levier de frein 30,00 €

Roue AV/AR 60,00 €

Selle 18,00 €

Tige de selle 12,00 €

Pneu VTT 29’’ 21,60 €

Kit réparation 40 €

Antivol chaine 12,00 €

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