Article 1 - Objet du contrat :

La location d'un Vélo avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base fournis par BROCELIANDE.BIKE® ou un représentant du réseau dûment habilité par un contrat, ci-dessous dénommée le « Loueur ».

Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, « Biens Loués ».

Article 2 - Equipement de base du Vélo :

Les Vélos loués sont équipés de : éclairages avant et arrière, batterie, moteur et compteur kilométrique (pour les vélos à Assistance Électrique), casque, gilet de sécurité, antivol à mâchoires et/ou câble, sonnette.

Les autres cycles et accessoires sont notés dans le contrat de location.

Article 3 – Conditions d'utilisation :

Le “ client “, ci-dessous dénommé le « client » certifie être apte à pouvoir se servir des « Biens Loués », et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Le « client » s’engage à utiliser lui-même les « Biens Loués ». Le prêt ou la sous-location des « Biens Loués » est strictement interdit. Le « client » s’interdit d'intervenir sur les « Biens Loués » en cas de panne sans l’accord du « Loueur ». Le « client » s’engage à utiliser les « Biens Loués » en bon père de famille. Il est gardien des « Biens Loués » et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des « Biens Loués » eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Le « client » s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque par le « client » est vivement conseillé par le loueur. Le port du gilet fluorescent de sécurité est obligatoire. Le « client » reconnait que le « Loueur » lui a proposé un casque... Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le « client » de poser l’antivol (mâchoire quand il existe plus câble). L’utilisation du vélo est strictement interdite aux personnes de plus de 115 kg (notice fabricant). Le porte bagage est strictement limité au port d’objets non volumineux n'excédant pas un poids de 25 kg... Le siège bébé est limité aux enfants âgés de 9 mois à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 22kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet sous la responsabilité du client. Remorque enfant : Son usage est limité à 2 enfants pour un poids global n'excédant pas 45 kg.

Le « client » a interdiction d'utiliser des chemins non carrossés ou réservés aux VTT avec un Vélo à Assistance Électrique de type VTC. Le « client » a interdiction de monter et descendre des trottoirs avec un Vélo à Assistance Électrique.

Quand le vélo est équipé d’une béquille, son usage est obligatoire pour garer le vélo.

Article 4 - Assistance :

Le « client » bénéficie d'une assistance en cas de casse du Vélo, d'incident ou d'accident. Le « Loueur » s'engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui substituera un nouveau Vélo au Vélo loué. Cette assistance est géographiquement limitée dans un rayon de 35 kilomètres autour de Paimpont. Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 9h à 18h. L'assistance est gratuite en tout état de cause, en cas de problème inhérent au Vélo (casse, rupture d'un câble de frein, problème électrique...) y compris une crevaison. Lorsque l'assistance du loueur est sollicitée hors les cas de prise en charge, le « client » en supportera le coût fixé forfaitairement à 50 € TTC par intervention.

Article 5 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution :

La location prend effet au moment où le « client » prend possession des « Biens Loués » qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le « client » conserve le Vélo et les accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le « client » reconnaît avoir reçu les « Biens Loués » en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les « Biens Loués » et les choisir conformément à ses besoins. Le « client » s'engage à restituer les « Biens Loués » dans l'état y compris de propreté dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.

Article 6– Paiement et modes de règlement de la prestation :

L’ensemble de la prestation est réglé par le « client » dans les conditions suivantes : - au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des « Biens Loués ». Les modes de règlement acceptés sont : par carte bancaire, espèces et chèques vacances (ANCV). Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.

Article 7 - Réservation – Annulation :

Le « client » a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes : - Plus de 30 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de l'acompte (s’il y a). - De 30 jours à 24h avant la prestation : A titre de dédommagement Le « Loueur » conserve l'acompte versé (s’il y a). - Moins de 24h avant la prestation : L'intégralité de la prestation commandée est facturée au « client » qui s'oblige à la régler. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dument justifié du « client », ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige).

Article 8 – Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol :

Le « client » dégage le « Loueur » de toute responsabilité découlant de l'utilisation des « Biens Loués » notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le « client » déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des « Biens loués » tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Les dommages subis par les « Biens Loués », le vol ou la perte des « Biens Loués » sera facturée au « client » selon le tarif en vigueur fixé ci-après « nomenclature des pièces dégradées et main d’œuvre comprise » et sur devis pour toutes autres pièces.

Article 9 – Assurances :

La garantie casse/vol est au libre choix du "client" à partir de 2 € pour un VTT et 3 € pour un VAE, vous êtes auquel cas, protégé contre la casse, qu'elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, le client peut se référer aux détails des garanties sur notre site internet http://broceliande.bike ou en magasin. Les vélos loués par Brocéliande Bike « le loueur » sont assurés par TULIP SAS pour le compte de ses clients.

Article 10 – Caution :

Lors de la mise à disposition des « Biens Loués », le « client » verse une caution (par chèque, carte bancaire ou en espèces) fixée à 100 € par Vélo assuré et 400 € par vélo non assuré. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des « Biens Loués » la caution est restituée au « client ». Le « client » autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après : "nomenclature des pièces dégradées". - à titre d'indemnisation pour restitution tardive des « Biens Loués ». Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le « client » à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

Article 10 – Restitution :

La restitution des « Biens Loués » se fera à l’échéance contractuelle précisée au moment de la prise en charge des « Biens loués ». Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Article 11– Eviction du loueur :

Les « Biens Loués » ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le « client » s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des « Biens Loués » aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du « loueur ».

Article 12 – Différend :

En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du « loueur » auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Nomenclature des pièces dégradées (main d’œuvre comprise) en € TTC

VELO VAE - VTC 1380 €

VELO non électrique 960 €

SIEGE BEBE 36 €

REMORQUE ENFANT 240 €

SUIVEUR 252 €

BATTERIE 624 €

PORTE BAGAGE 96 €

CHARGEURS 72 €

FOURCHE 72 €

PEDALIER 60 €

PNEUS 24 €

ROUE AV avec MOTEUR 252 €

ROUE ARRIERE avec Moyeu Nexus 144 €

MANETTE / VITESSE 36 €

DERAILLEUR 66 €

SELLE 18 €

CHAINE 12 €

GUIDON 54 €

POIG.GUIDON 6 €

FREINS V BRAKE avt et arrière 30 €

LEVIER DE FREIN 24 €

LEVIER DE FREIN avec coupe circuit 48 €

GARDE BOUE 24 €

PARE-CHAINE 18 €

ECLAIRAGE AVANT 18 €

ECLAIRAGE ARRRIERE batterie 36 €

CATADIOPTRE 5 €

PAIRE DE PEDALES 18 €

BEQUILLE 18 €

CONTROLEUR VAE 180 €

CASQUE 36 €

DISPLAY 108 €

SUPPORT DISPLAY 12 €

CASING BATTERIE 60 €

GILET JAUNE 3.6 €

BOMBE ANTI-CREVAISON 6 €

SACOCHES DOUBLES 36 €

PANIER 36 €

VERROU antivol ou batterie 36 €

CABLE ANTI-VOL 12 €

MACHOIR AXA ANTIVOL 36 €

SONNETTE 6 €

CHAMBRE À AIR 24 €

MANCHON 45€

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